Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le C.C.A.S. de BERGUES.

Dans un objectif de mutualisation des compétences et d’optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement.

La Commune de BERGUES, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir.

Le coordonnateur s’assure de la signature et de la notification du ou des marchés, et de leur bonne exécution.

Les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) correspondant à ce marché public sont téléchargeables gratuitement uniquement sur le profil acheteur de la ville de Bergues, à savoir : www.cdg59.fr

 

Référence

2024-02

Type de procédure

Appel d'offres ouvert

Date de début

12/09/2024

Date de fin

31/10/2024

Information