Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (P.L.U.i.) de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre (C.C.H.F.) définit les règles de construction et d'occupation des sols des 40 communes du territoire.

Approuvé le 7 juillet 2022, il remplace les Cartes Communales, les Plans d'Occupation des Sols (P.O.S.), le Règlement National d'Urbanisme (R.N.U.) et les Plans Locaux d'Urbanisme (P.L.U.) communaux.

Ce document est opposable depuis le 19 juillet 2022.

 

Retrouvez l'ensemble des documents du P.L.U.i. grâce au lien ci-dessous : 

http://drive.google.com/drive/folders/1_9sz6OpJEmSl4qdUXLQ75PbSYxnFK-D7?usp=sharing

Modification simplifiée n°1 du PLUI de la CCHF

Délibération d'approbation de la modification simplifiée n°1 du PLUI de la CCHF.

Modification simplifiée n°3 du PLUI de la CCHF

Ci-dessous le lien permettant de télécharger le dossier de modification de droit commun n°3 du PLUi de la CCHF.

 

https://drive.google.com/drive/folders/1zjvTJPLot_8zV4hVh_Wo_zZnF8WIvY0z

Modification simplifiée n°4 du PLUI de la CCHF

 

Ci-dessous le lien permettant de télécharger le dossier de modification de droit commun n°4 du PLUi de la CCHF.

https://drive.google.com/drive/folders/1S6-OzT2GA70TBT4aiKzb65Sq8psX8gVk

 

AFFICHAGE DOSSIERS AUTORISATIONS URBANISME

Tableau récapitulatif des dossiers d'urbanisme déposés jusqu'au 26/03/2025, ainsi que le tableau récapitulatif des décisions émises jusqu'au 26/03/2025